La franchise, quels sont les textes de loi applicables? Article L330-3 et R330-1 et s. du code de commerce Arrêté du 21 février 1991 Code de déontologie européen (code des « bons usages » et de « bonne conduite ») Règlement européen d’exemption n°330/ 2010 du 20 avril 2010 En savoir plus sur la franchise !
Les inconvénients de la franchise
Connaître les inconvénients d’une création d’entreprise sous forme de franchise avant de concrétiser son projet d’entreprise et devenir entrepreneur.
Les Avantages de la franchise
Tout savoir sur la franchise: ses avantages considérables qui vous aideront à prendre une décision quant à votre création d’entreprise.
Définition de la Franchise
Qu’est-ce qu’une franchise? La franchise est une méthode de collaboration entre 2 acteurs: vous, qui voulez vous lancer dans une entreprise et devenir entrepreneur et une autre personne physique ou morale déjà existante. Cette façon d’entreprendre permet de reprendre des élements déjà créés et étudiés afin de vous faciliter la tâche lors d’une création d’entreprise. […]