Activité artisanale, qu'est-ce que c'est?
L'activité artisanale est l'exercice d'un métier relevant de l'artisanat c'est-à-dire une activité indépendante faisant l'objet de production, de transfornation, de réparation ou de prestation de service sauf l'agriculture ou la pêche. Par ailleurs, un artisant ne peut employer plus de dix personnes.
Pour pouvoir créer une entreprise dont l'activité relève de l'artisanat, il faut que la profession soit imatriculée à la liste des métiers de l'artisanat.
Cependant, lorsque l'artisan est mené à faire du commerce, il doit s'enregistrer au répertoire des métiers et également au registre du commerce et des sociétés:
Voir le répertoire des métiers de l'Artisanat
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