SNC

Pourquoi choisir le statut juridique de la SNC, Société en Nom Collectif?

Vous voulez vous lancer dans la création d’une entreprise et vous avez passer les premières étapes de création d’entreprise? Il est temps de vous pencher sur la question du statut juridique de votre entreprise. En tant qu’entrepreneur, vous devez choisir la forme juridique la mieux adaptée à vos besoins et attentes et ceux de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une SNC?

La SNC ou société en nom collectif est un statut de société fondé sous le principe de la responsabilité solidaire et indéfinie. Cela signifie que les associés engagent leur responsabilité et que leurs patrimoines personnels peuvent être affectés. C’est pourquoi, les associés d’une SCN  sont souvent des membres d’une même famille ou des personnes de confiance. Les parts sociales ne peuvent être cédées que si les associés le décident à l’unanimité. La société en nom collectif est un statut moins pratiqué que la SARL ou la SA..

Comment se compose la SNC?

La société en nom collectif est constitué d’au minimun 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes physique ou morale. Cependant, il n’a pas de limite quant au nombre d’associés de la SNC. Les associés de la SNC ont le statut de commerçant. De ce fait, les mineurs ou les majeurs protégés ne peuvent être membres de la SNC,

Quant à l’engagement financier, les associés constituent le capital social sans exigence d’un montant minimum. Il peut être sous forme numéraire, en industrie ou en nature.

Comment fonctionne une SCN?

La société en nom collectif est dirigée par un ou plusieurs gérants membres de la SCN. Les associés peuvent tous être gérant si cela n’est pas préciser dans la rédaction de leur statut.

Tous les associés engagent leur responsabilité solidaire et de manière indéfinie si l’entreprise présente des dettes. Cela signifie que le créancier peut à tout moment poursuivre n’importe quel associé et affecter ses biens personnels.

Le gérant, quant à lui engage sa responsabilité pénale et civile.

Enfin, les asscoiés se réunissent au moins une fois par ans lors d’assemblée générale.

Avantages de la SNC

  • Le capital social ne requiert pas de minimum
  • Le capital social de départ peut être utlisé de manière libre, à la création de la société ou non.
  • Les décisions se font à l’unanimité entre les associés ce qui assure une granbde stabilité du ou des gérants.
  • Régime fiscal avantageux prenant en compte l’impòt sur le revenu sous certaines conditions.

Inconvénients de la SCN

  • Les associés peuvent affecter leur patrimoine personnel en s’engageant au principe de responsabilité solidaire et indéfinie
  • La prise de décision à l’unanimité
  • Démarches laboureuses pour quitter la société

La selection du statut juridique de votre entreprise doit correspondre au mieux à votre choix d’activité. Vous devez aussi prendre en compte les coûts liés aux démarches administratives et également tenir compte du régime fiscal de la SCN pour élaborer des optimisations fiscales.

Revenir sur les autres étapes de création d’entreprise:

1. Mon activité

2. Mon étude de marché

3. Ma gestion financière

4. Mon statut juridique

5. Mes démarches administratives