SCI

Pourquoi choisir le statut juridique de SCI, Société Civile Immobilière?

 

Vous voulez vous lancer dans la création d’une entreprise et vous avez passer les premières étapes de création d’entreprise? Il est temps de vous pencher sur la question du statut juridique de votre entreprise. En tant qu’entrepreneur, vous devez choisir la forme juridique la mieux adaptée à vos besoins et attentes et ceux de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une SCI?

La SCI ou Société Civile Immobilière, comme son nom l’indique, a pour but de rénuir des associés pour qu’ils forment un capital commun afin d’investir dans un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. À l’heure où le placement immobilier est très intéressant, la SCI permet de réunir plus de fonds si à vous seul cela ne suffit pas.

Comment fonctionne une SCI?

Pour cela, la Société Civile Immobilière requiert au minimum deux asscociés, personnes physiques ou morales. La SCi est une société civile et exclut toute activité commerciale, par exemple l’achat et revente d’un bien immobilier est interdit. Par ailleurs, il est possible d’acheter une maison, d’y faire des travaux et de la revendre.

La rédaction des statuts se fait comme pour toutes autres sociétés en établissant les apports de chacun des associés, la dénomination de la SCI, le siège social, la durée de vie de la SCI, son fonctionnement et son capital. À noter qu’il n’y a aucun montant minimum ou limité pour le capital.

Comment se compose une SCI?

La Société Civile Immobilière est constituée d’associés et d’un gérant.

Les associés élisent le gérant, se réunissent lors d’assemblées et reçoivent des parts sociales en échange de leurs apports en numéraire ou en nature. Si l’entreprise fait des bénéfices, le profit est partagé en dividendes. Si l’entreprise est endetté, le patrimoine personnel des associés peut être engagé.

La SCI peut être administrée par un ou plusieurs gérant, personnes physiques ou morales, ayant pour rôle d’assurer la gestion administrative et financière de la SCI.

Les avantages d’une SCI

  • Transmettre plus facilement son patrimoine immobilier et professionnel à sa famille
  • Régime fiscal avantageux permettant la transmission exonérée d’impôts
  • Avantage fiscal quant à l’imposition d’une SCI

Les inconvénients d’une SCI

  • En cas de dette, le patrimoine personnel des associés est affecté
  • Fonctionnement lourd et coûteux ( Assemblée Générale annuelle, Publication des comptes…)
  • L’objet de la SCI doit être civil et non commercial sinon, elle sera soumise à l’IS (impôt sur les sociétes) et non à l’IR (Impôt sur le revenu)

 

Votre selection parmi les statuts juridiques doit correspondre au mieux à votre choix d’activité. Vous devez aussi prendre en compte les coûts liés aux démarches administratives et également tenir compte du régime fiscal de la SCI pour élaborer des optimisations fiscales.

Revenir sur les autres étapes de création d’entreprise:

1. Mon activité

2. Mon étude de marché

3. Ma gestion financière

4. Mon statut juridique

5. Mes démarches administratives