Centre de Formalités des Entreprises

Où déclarer la création de mon entreprise?

Afin d’inciter la création d’entreprise et de stimuler l’économie, les démarches de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées ces dernières années grâce à la mise en place du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous avez déjà passé toutes les autres étapes de la création d’entreprise? Il ne vous manque plus que celle du CFE pour concrétiser votre projet de création d’entreprise.

Qu’est-ce que le CFE?

Le Centre de Formalités des Entrerprise est un lieu de passage obligatoire lors de la création d’une entreprise. Les CFE ont été créé pour simplifier la tâche des nouveaux entrepreneurs. Le CFE permet déposer en un même lieu dit « guichet unique » votre dossier de création d’entreprise comprenant les documents nécessaires pour solliciter une immatriculation et effectuer les démarches auprès d’autres instutitions obligatoires. Ainsi, en vous rendant seulement une fois au CFE le plus  proche, vous pourrez créer votre entreprise facilement et surtout rapidement.

Quel est le rôle du CFE?

Le rôle du CFE est d’être l’intermédiaire entre les différents instituts obligatoires pour déclarer son entreprise. Il réunit toutes les pièces nécessaires sous forme d’un dossier et  informe les organismes concerné comme:

  • L’insee
  •  le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement) lequel transmet les informations à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI),
  •  les chambres des métiers et de l’artisanat.
  •  les services fiscaux.
  •  l’Urssaf et les caisses régionales de sécurité sociale
  •  le Régime social des indépendants (RSI) ou, le cas échéant, la MSA,
  •  l’inspection du travail,
  •  la caisse régionale d’assurance maladie des salariés,
  •  la caisse d’assurance vieillesse des professionnels libéraux le cas échéan

Toutefois, selon le type et le statut juridique de votre entreprise, le lieu de votre CFE peut varié.

Adressez-vous à la Chambre de Commerce et d’Industrie si vous créez une société commerciale : SARL, SA, SAS, EURL, SNC, etc.

Adressez-vous à la Chambre de métiers et de l’artisanat si vous créer une entreprise dont l’activité relève de l’artisanat

Adressez-vous à la Chambre de la batellerie artisanale si vous créer une entreprise relevant de la batellerie artisanale.

Adressez-vous au Greffe du Tribunal de Commerce pour:

  • Une société civile ( SCI, SCM, SCP etc.)
  • Une société d’exercice libérale ( SERAL, SELAFA, SELCA)
  • En tant qu’agent commercial
  • Un Établissement public industriel et commercial (EPIC)
  • Un Groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement européen d’Intérêt économique
  • Une société en participation
  • Une association sous le regisme fiscal commercial

Adressez-vous ‘a l’URSSAF pour:

Adressez-vous à la Chambre d’Agriculture si vous créez une entreprise exerçant une activité agricole.

 

Pour connaître où se trouve le centre de formalités des entreprises correspondant à votre entreprise le plus proche de chez vous, consultez l’annuaire des CFE.

Toutefois, depuis 2010, il est possible d’effectuer les formalités en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr/

Le centre de formalités des entreprises est un passage obligatoire pour une création d’entreprise, cependant, ce n’est pas la seule étape à suivre parmi les démarches à effectuer. Informez-vous sur les autres démarches que vous devez faire de vous même.

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