TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée :

Qu'est-ce que c'est?

Le montant de la  TVA doit apparaître lors de la rédaction d'une facture, il est alors important de savoir ce qu'est la TVA dans son exactitude. Que ce soit pour une facture papier, une facture électronique ou encore une facture export, le montant de la marchandise est calculé HT (Hors taxes), cependant, le montant de la TVA doit être mentionné. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l'impôt le plus connu et le plus pratiqué sur le territoire puisque lorsqu'un consommateur achète un bien ou un service, il contribue à cette taxe.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect imposé sur les entrées de biens et services, les aqcuisitions intracommunautaire de biens et les importations réalisées au sein du pays pratiquant cet impôt. C'est pour cela que lorsqu'on facture à l'international, le montant de la marchandise HT apparaît, car ensuite s'applique le taux de TVA en vigueur du pays destinataire

Vous venez de créez votre entreprise, vous êtes chef d'entreprise en tant qu'associé ou auto-entrepreneur, il y a des bases à savoir en matière de TVA.

Qu'est-ce que la valeur ajoutée?

La valeur ajoutée (VA) est la différence entre le chiffre d'affaire (CA) et la valeur des achats que vous avez payé pour exécuter votre activité. Plus simplement dit, la valeur ajoutée est la richesse créée par votre entreprise. Cette richesse est souvent répartie pour payer les acteurs directs ou indirects de l'entreprise, comme les salariés, la banque, l'état, les actionnaires entre autre.

Quels sont les taux de la TVA?

Taux normal est 19,6 % pour la vente de biens et services en général.

Taux réduit à 7% pour  les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée dans les cinémas, musées, zoo, etc.

Taux réduit à 5,5% pour les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant

Taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

La TVA en 2014:

Les principaux taux de TVA se veront modifié d'ici 2014:

  • le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5%
  • le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10%
  • le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%

La TVA déductible et la TVA collectée

TVA collectée TVA déductible

Comme évoqué, la TVA est un impôt sur la valeur ajoutée. Mais sur un même produit, le montant de la TVA peut être différente selon on se place dans la chaine de l'acte de commerce. On peut parler de TVA déductible ou de TVA collectée.


Exemple de situation de calcul de la TVA:

Un commerçant vend un bien à un consommateur à 119,6 euros TTC , soit 100 euros HT avec un taux de TVA à 19,6% . Le bien représente un coût pour le commerçant.

Supposons que le commerçant ait acheté le bien à 59,8 euros TTC , soit 50 euros HT. Sa marge ou autrement dit sa valeur ajoutée ou sa richesse créée est alors de 59,8 euro TTC, soit 50 euros HT, donc la moitié.

La TVA représente la taxe sur la nouvelle valeur ajoutée qu'a donné le commerçant sur ce bien.

Par ailleurs, le prix de vente final TTC de 119,6euros  (du commerçant au consommateur) comprend un montant de la TVA de 19,6 euros que le commerçant doit verserà l'État. Ce montant est supérieur à la taxe perçue sur la valeur ajoutée par le commerçant de 50 euros HT. Rappelons le prix final du bien est de 100 euros HT.

Le commerçant a donc payer plus qu'il ne fallait, donc comment récupérer ce "trop perçu"?

TVA collectée

La TVA collectée est la taxe que le commerçant collecte pour l'État. Si il collecte, c'est qu'il reçoit donc qu'il encaisse. La TVA collecté est liée aux ventes donc aux consommateurs.

TVA déductible

La TVA déductible est le montant de la taxe que le commerçant déduira du montant de la TVA qu'il a collecté.

La  TVA déductible est alors liée aux achats donc aux fournisseurs.

Ce que doit payer le commerçant:

TVA exemple

Pour vous aider à calculer le montant de votre marchandise avec ou sans TVA, utliser notre calcultrice de la TVA en ligne. 

La TVA est élément essentiel lors d'une facturation ou lors d'une négociation de contrats de vente, car elle représente un montant important pour l'acheteur. De ce fait, pour un chef d'entreprise, il est indispensable de pouvoir anticiper ses coûts pour bien gérer son administration.