Statut social

Quel est le statut social d’un entrepreneur?

Vous voulez concrétiser un projet de création d’entreprise. Que vous soyez auto-entrepreneur ou associé, vous devez vous penchez sur la question de votre statut social. À savoir que le statut social du chef d’entreprise, c’est-à-dire vous, entrepreneur, dépend également du choix du statut de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un statut social?

Un statut social est un ensemble de droits et de devoirs selon les valeurs de la société du pays concerné. En résumé, le statut social permet de contribuer aux cotisations sociales fondées sur le principe de la sécurité sociale.

Lorsque vous devenez entrepreneur, deux choix de statuts sociaux s’offrent à vous.

Le régime des assimilés-salariés

Le régime des assimilés-salariés concerne les entrepreneurs soumis au régime de la sécurité sociale des salariés. Les dirgeants de SARL, SA, SAS ou encore de SCOP  sont sous le régime des cotisations des salariés.

Le régime social des indépendants (RSI) ou régime social des travailleurs non-salariés (TNS)

Le régime social des travailleurs non-salariés (TNS) concerne les entrepreneurs ayant créé une entreprise individuelle tel que l’EURL, l’EIRL, la SASU ou encore, l’auto-entreprise. Les gérants majoritaires de la SARL peuvent également se déclarer sous le régime de social des indépendants et ainsi contribuer aux cotisations sociales des travailleurs non- salariés.

 

La détermination du statut social est automatique dès lors que vous commencez les démarches de création d’entreprise une fois le statut juridique de votre entreprise choisi.

Mais avant de concrétiser votre projet de création d’entreprise, assurez-vous d’avoir le profil d’un entrepreneur.

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