marque

Déposer une marque

Déposer une marque

Déposer un marque est indispensable lorsqu’on lance un nouveau concept d‘entreprise ou tout simplement un nouveau produit. La marque peut prendre différentes formes: marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service, ou tout simplement du nom de votre création d’entreprise.

Sous quelle forme peut-on déposer une marque?

  • Le signe verbal, si il s’écrit ou se prononce.

Exemple: un nom, des mots, des lettres, des chiffres, un sigle, un slogan etc…

  • Le signe figuratif

Exemple: un dessin, un logos, des hologrammes, des reliefs, des formes, des nuances précises ou des combinaisons de couleurs etc..

  • Un signe sonore

Exemple: sons, phrases musicales traduites etc…

Ces signes doivent être propre et non déjà pris par d’autres.

À noter: Certains termes ne peuvent apparaitre dans la marque car ils peuvent porter à confusion et sont alors interdits.

Exemple: « France », « Français », « Europe » , « médical », « docteur », etc…

 Démarches et Coût

Recherchez si votre marque existe déjà!

  1. Tout d’abord, faites une recherche sur le site internet de l’INPI, c’est rapide et gratuit.
  2. Ensuite, faites une recherche plus appronfondie:
  • Jusqu’à 3 classes ou 3 GAS*: 40 euros
  • Jusqu’à 3 classes et 3 GAS: 60 euros
  • Par classe supplémentaire jusqu’à 5 classes supplémentaires: 10 euros
  • Pour toutes les classes ou tous les GAS: 400 euros

* GAS= groupement d’activités similaires

Faites une demande d’enregistrement

La demande d’enregistrement s’effectue à l’Inpi (à Paris ou dans une implantation régionale), en s’y rendant, par courrier avec accusé de reception, ou via intrenet.

  •  Jusqu’à 3 classes: 225 euros / 200 euros par internet
  •  Chaque classe de produits ou de services supplémentaires: 40 euros 

 Publiez votre enregistrement

Publication se réalise au Bulletin officiel de la propriété industrielle 6 semaines après le dépôt de la demande.

Protégé(e) mais pour combien de temps?

La protection de votre marque sera effective durant 10 ans. Cependant, il est possible de la renouvelle successivement tous les 10 ans.

 

  • Renouvellement (jusqu’à 3 classes): 240 euros
  • Classe supplémentaire: 40 euros
  • Supplémentaires en cas de retard:120 euros

Créez votre enterprise: les étapes à suivre!

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