cotisations du salarié

Que doit cotiser un salarié?

Vous voulez devenir entrepreneur en créant vore entreprise? Mais vous ne connaissez pas vos droits en tant que dirigeant et ceux de vos salariés? Deux options sont possibles en tant qu’entrepreneur: L’affiliation au régime des salariés ou à celui des travailleurs non-salariés.

Qu’est que le régime assimilé-salarié?

Le régime des assimilés-salarié comme son nom l’indique concerne les entrepreneurs soumis au régime de la sécurité sociale des salariés et auront alors la même protection sociale qu’un salarié.

Qui peut être assimilé-salarié?

Pour béneficier du régime de sécurité sociale des salariés, plusieurs cas de figure sont possibles:

  • Être dirigeant minoritaires ou égalitaires d’une SARL, c’est-à-dire qu’il dispose moins de 50 % du capital de la société. On considère majoritaire lorsque le ou la conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e) ainsi que les enfants mineurs detiennent plus de 50%.
  • Les dirigeants, directeurs et présidents d’une SAS
  • Les présidents d’une SA. Cependant, ces derniers ne pourront pas prétendre aux dispositions du droit du travail au même titre qu’une salarié.
  • les dirigeants d’une SCOP

Affiliations obligatoires du régime des salariés

  • Assurance maladie-matérnité, allocations familiales, accidents du travail, assurance vieillesse. Ces cotisations patronales et salariales sont versées par la société auprès de l’URSSAF
  • Retraites complémentaires
  • Prévoyances et autres.

L’assurance chômage des salariés

  • Par le Pôle Emploi, mais seulement dans certaines conditions 
  • Possibilité d’affiliation à une assurance chômage facultative

Calcul des cotisations du salarié: Calcul de l’assiette des cotisations

  • L’assiette des cotisations dépend de la rémunérations au dirigeant ou bien selon une partie de cette rémunération sous forme de tranche (Tranche A : de 0 à 3 086 euros/mois, Tranche B : de 3 031 à 12 344 euros/mois, Tranche C : de 12 124 à 24 688 euros/mois)
  • L’assiette de la CSG et de la CRDS équivaut au 98,25% de la rémunération
  • Les dividendes aussi sont prélevés à 15,5%

Par ailleurs, il n’y a pas d’assiette minimale.

Le régime des chefs d’entreprise de moins de 10 salariés

Les données suivantes correspondent aux taux de parts partonales et salariales.

  • CSG-CRDS: 8% sur 98,25% du salaire
  • Maladie-maternité: 13,55% du salaire total
  • Allocations familiales: 5,4% du salaire total
  • Formation professionnelle: 0,55% du salaire total
  • Assurance vieillesse de base: 15,25% sur la tranche A ou 1,7% sur le salaire total
  • Retraites des cadres: 7,5% sur la tranche A ou 20,3% sur les tranches B et C  + des cotrbution de 0,35% sur les tranches A,B,C
  •  AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco):
    – 2 % sur la tranche A
    – 2,20 % sur la tranche B
  • Prévoyance: 1,5% sur la tranche A
  • Accidents de travail: choix de l’entreprise
  • Aide au logement: 0,10% dans la limite de la sécurité sociale
  • APEC. 0,06% sur le salaire compris entre tranche A et B

La couverture sociale des salariés

  • Hospitalisation: 80%
  • Gros risques: rembousement total
  • Petits risques:  peut varié entre 15 et 70%
  • Indemnités journalières maladie-maternitñes plafonnées
  • Accidents du travail: Prise en charge total + indémnités plus élevées
  • Retraite complémentaire de cadre
  • Allocations familiales

À savoir: Des exonérations de cotisations sociales sont possibles à travers le dispositif de l’ACCRE.

 

Lors d’une création d’entreprise, il est important de se demander si on a le profil de l’entrepreneur et également quels sont vos droits pour entreprenndre. Vos droits dépendent du type d’activité mais surtout du statut juridique que vous avez choisi lors des démarches de création d’entreprise.

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